Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/05/1991
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le souhait du bureau de l'association des maires de France, appelant l'attention du Gouvernement sur la dégradation du climat social dans de nombreuses zones urbaines. L'association des maires de France constate que, au-delà des difficultés structurelles, économiques et sociales qui justifient une démarche globale et des mesures urgentes, les troubles qui visent certaines collectivités sont le fait d'une minorité de délinquants. L'association des maires de France souhaite que les forces de police reçoivent des moyens adaptés aux exigences de leurs missions, ainsi que des consignes claires pour assurer la meilleure efficacité de celles-ci. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations et propositions.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/08/1991
Réponse. - La protection des personnes et des biens constitue naturellement une des priorités de la police nationale et ce tant dans les banlieues que sur l'ensemble du territoire national. Cependant la sécurité dans certaines banlieues fait l'objet d'une vigilance particulière et des mesures spécifiques ont été et seront prises pour y assurer la tranquillité publique. C'est ainsi que dès le 16 octobre 1990, le ministre de l'intérieur a arrêté seize mesures destinées à répondre mieux encore aux besoins de la population et aux tensions repérées dans un certain nombre de villes ou de quartiers. Dans le cadre des événements récents, des instructions de vigilance et de fermeté ont été rappelées aux préfets, le 24 avril 1991, et une note relative à la présence et aux conditions d'intervention de la police en milieu urbain a été diffusée par la direction centrale des polices urbaines, le 1er juin 1991. Des directives particulières ont par ailleurs été adressées le 8 juillet 1991 aux préfets des sept départements de la couronne parisienne, des Bouches-du-Rhône, du Rhône et du Nord, pour renforcer la sécurité dans les banlieues leur rappelant les mesures mises en oeuvre récemment, à savoir la création à l'échelon national d'une cellule de centralisation et d'évaluation du renseignement relatif au phénomène urbain et la création d'une brigade régionale d'enquêtes et de coordination au sein du service régional de police judiciaire de Versailles. Il a également été demandé aux chefs de circonscription de préparer des dossiers permettant un suivi permanent des problèmes des banlieues et de renforcer l'action judiciaire des services en liaison étroite avec l'autorité judiciaire. De plus, des efforts ont été faits pour que des effectifs des compagnies républicaines de sécurité viennent épauler les polices urbaines dans leurs tâches quotidiennes leur permettant de se consacrer davantage aux zones les plus sensibles. Ainsi, les compagnies rép ublicaines de sécurité, au nombre de deux dans la couronne parisienne depuis plus d'un an, ont été portées à quatre en mai 1991 puis à six le 12 juin de cette année. Parallèlement, la direction centrale des polices urbaines a procédé à une étude visant à obtenir, par redéploiement des moyens existants au niveau national, la meilleure adéquation possible entre les disponibilités en personnel et les besoins spécifiques à chaque circonscription. Les premiers résultats de cette redistribution ont permis d'accroître sensiblement, durant ces deux dernières années, les effectifs de la grande banlieue parisienne, qui présentent, comparé à 1989, un bilan positif de 604 policiers. Cet effort sera poursuivi lors des prochains mouvements et sorties d'école, au bénéfice également de l'ensemble des services apparaissant déficitaires. Enfin, lors du conseil interministériel du 12 juin dernier, il a été décidé de renforcer l'îlotage, de promouvoir le service national dans la police, notamment en facilitant les candidatures des jeunes des banlieues et d'affecter cet été 1 000 gardiens de la paix en stage dans les quartiers sensibles. Pour favoriser le dialogue permanent avec la population et en particulier avec les jeunes, également cet été, la police renforce sa participation aux animations en direction de ces derniers. Ce sont plus de 500 policiers qui conduiront des activités dans plus de 120 quartiers.
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