Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/05/1991
M. Claude Huriet prend acte de la réponse appropriée à sa question écrite n° 6472 publiée au Journal officiel, Sénat, questions du 8 mars 1990, par M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la classification des maladies sexuellement transmissibles et sur l'archaïsme de l'article L. 254 du code de la santé publique, qui a classé parmi les fléaux sociaux les maladies vénériennes et qui les a répertoriées. Dans sa réponse, le ministre a précisé qu'il a confié au Conseil supérieur d'hygiène publique de France le soin de proposer, dans le cadre du code de la santé publique, un dispositif de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles approprié, qui doit intégrer une refonte de la surveillance épidémiologique de ces maladies, l'éducation pour la santé, le dépistage et le traitement des malades, à la lumière de l'évolution des connaissances et des pratiques dans ces différents domaines. En conséquence, il demande à M. le ministre délégué à lasanté de lui indiquer l'état d'avancement de ce dispositif et s'il entend, dans le cadre d'un prochain projet de loi qui serait prochainement soumis au Parlement de modifier la classification prévue par l'article L. 254 du code de la santé publique.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 11/07/1991
Réponse. - Destiné à conseiller le Gouvernement sur les décisions à prendre en matière de santé publique, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France auquel le ministre chargé de la santé avait confié en 1989 la mission de proposer une réforme de la partie du code de la santé publique relative à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles a remis ses conclusions, depuis quelques semaines, après un examen attentif de l'évolution épidémiologique et nosologique de ces affections. Pour tenir compte de ces réalités et mieux répondre aux exigences de santé publique, la liste des maladies concernées, adaptée et ouverte, sera désormais fixée par voie réglementaire. Le reste du dispositif dans lequel les départements ont un rôle clef, en fait de dépistage et de prise en charge des malades, est à l'heure actuelle l'objet d'indispensables concertations avec ceux qui, sur le terrain, auront la charge de le mettre en oeuvre. La représentation nationale sera saisie du projet de loi correspondant avant le terme de l'année 1991.
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