Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Henri Belcour appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la mise aux normes C.E.E. pour l'ensemble de la filière Palmipèdes gras. Les producteurs avaient reçu des agréments aux normes françaises ou européennes, recommandées par les services vétérinaires, délivrés par le ministère de l'agriculture depuis 1982. Afin d'obtenir ces agréments, les agriculteurs ont dû passer par des investissements importants, de l'ordre de 150 000 à 300 000 francs, avec des durées d'amortissement de 10 à 15 ans. Or, en septembre 1990, est apparue une circulaire remettant en cause tous les agréments préalablement délivrés depuis 1982, et qui impose désormais l'application brutale de normes sanitaires de type industriel. Les producteurs commercialisant en vente directe, bien que conscients de la nécessité d'un encadrement sanitaire sérieux, considèrent ces règles comme inadaptées à leur situation. En effet, l'application intégrale des normes C.E.E. obligeles éleveurs à réaliser des investissements encore plus lourds, et donc les condamne à amortir les installations par l'augmentation notoire de leur production, risquant de remettre en question, par là, le caractère traditionnel du produit. En conséquence, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées afin de sauvegarder cette activité typique à l'origine de la renommée gastronomique et touristique de régions rurales déjà fragilisées par d'autres crises agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1991
Réponse. - Bien qu'en pleine expansion depuis plusieurs années, ce secteur conserve des particularismes qui le rendent sensible aux points de vue hygiénique et sanitaire. Le souhait, très souvent réaffirmé par les producteurs gaveurs, de pouvoir abattre à la ferme d'élevage leurs propres animaux réputés fragiles et d'un transport délicat, a permis d'obtenir de la communauté européenne une dérogation aux règles générales d'abattage des volailles en abattoir. Dans le futur cadre des échanges intra-communautaires, ont été décidées l'application à la ferme de règles hygiéniques strictes parmi lesquelles la réfrigération précoce des carcasses pleines, leur transport dans de bonnes conditions et leur éviscération-découpe dans un délai de vingt-quatre heures. Ces obligations, en vigueur depuis 1980, et dont l'absence de respect aboutit à la mise sur le marché de produits de qualité microbiologique et sanitaire médiocre, voire mauvaise, ont été rappelées aux services vétérinaires. Toutefois une période intermédiaire de deux ans a été admise avec l'interprofession " Foies Gras " - comité interprofessionnel du foie gras (CIFOG) - pour permettre aux éleveurs de se mettre en conformité à ces normes. Par ailleurs, la vente directe à la ferme par le producteur de foie gras au consommateur reste autorisée pour les petits établissements non conformes aux normes communautaires. Cette vente directe représente fréquemment la principale source de revenus pour les petits producteurs.
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