Question de M. COSTES Marcel (Lot - SOC) publiée le 30/05/1991
M. Marcel Costes attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la mise en place d'un plan global de reclassement afin de mettre fin à la discrimination existante entre la titularisation des maîtres auxiliaires dans l'enseignement privé et les mesures prises régulièrement en faveur des auxiliaires dans la fonction publique ; d'autant plus que la discussion engagée sur la formation-recrutement des futurs maîtres dans ce secteur envisage le recrutement direct par concours des futurs enseignants. Il semble difficile de laisser les maîtres en fonctions dans une situation de sous-classement jusqu'à leur retraite. Il lui demande quelles sont ses intentions au regard de cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les possibilités, pour les maîtres contractuels rémunérés dans une échelle d'auxiliaires, d'accéder à une échelle de titulaires se sont très largement améliorées avec l'augmentation constante du nombre de promotions offertes aux concours d'accès et pour les listes d'aptitude. En particulier, le décret n° 91-203 du 25 février 1991 fixe des modalités exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires de troisième et de quatrième catégories, ainsi que pour certains maîtres assimilés pour leur rémunération aux maîtres auxiliaires d'éducation physique et sportive de deuxième catégorie. Cette mesure concerne 2 500 maîtres, à raison de 500 par an à compter de la rentrée de 1990.
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