Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 30/05/1991
M. Emmanuel Hamel souligne à l'attention de M. le ministre délégué à la communication le compte rendu, dans l'édition du 16 avril 1991, d'un quotidien auquel son prédécesseur avait rendu visite la veille, des propos qu'elle aurait tenus sur les menaces qu'un certain nombre de forces économiques feraient peser sur la presse. Elle aurait, selon la rédaction de ce journal, souligné que " les mesures que le Gouvernement doit prendre, doivent être pensées à partir du maintien du pluralisme de la presse ". Il lui demande, compte tenu de ces déclarations fort opportunes sur le maintien du pluralisme de la presse, si la récente réduction des crédits d'aide à la presse va être suspendue puis compensée et quelles mesures il prépare pour conforter la liberté de la presse et son pluralisme face aux difficultés financières et économiques que connaissent tant de journaux.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 26/03/1992
Réponse. - Mme Tasca, précédent ministre délégué à la communication, a tenu, lors de sa visite au quotidien l'Humanité, à rassurer les professionnels sur la volonté du Gouvernement de défendre le pluralisme de la presse par la pérennisation d'un système d'aides diversifiées. Le montant des aides directes et indirectes accordées à la presse s'élève, pour 1991, à près de 6 milliards de francs. Les mesures de régulation budgétaire prises par le Gouvernement en 1991 (- 5 p. 100) ont affecté tous les budgets d'intervention. Les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ont été relativement épargnés puisque, dans leur cas, les annulations de crédit ont été limitées à 2,5 p. 100 du montant du chapitre 43-03 (aide aux quotidiens). Ces mêmes mesures de régulation budgétaire ont également concerné la contribution que l'Etat a versée en 1991 à La Poste, au titre de l'acheminement et de la distribution de la presse. Au titre de la loi definances pour 1992, la poursuite de la rigueur budgétaire affecte les crédits d'aides à la presse de manière moins sensible que d'autres crédits d'intervention. Par rapport à la loi de finances pour 1991, la diminution s'élève à 3,6 p. 100. En revanche, si l'on tient compte des crédits dont la presse a effectivement disposé après les mesures de régulation budgétaire intervenues en cours d'année, les ressources ne diminuent que de 1,4 p. 100. Les montants inscrits sur plusieurs chapitres (charges téléphoniques, fonds d'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources de petites annonces) sont reconduits à montants égaux. Enfin, il convient de souligner que la contribution de l'Etat à La Poste pour le transport et la distribution de la presse est plus que doublée puisqu'elle passe de 950 millions de francs en 1991 à 2 milliards de francs en 1992. Ainsi, il n'est pas question de remettre en cause le système français d'aides qui contribue au maintien du pluralisme de la presse.
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