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Revalorisation des prestations en faveur des handicapés

9e législature

Question écrite n° 15618 de M. Jean-Paul Chambriard (Haute-Loire - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 13/06/1991 - page 1211

M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration à propos de la demande de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés qui souhaite une revalorisation substantielle des rentes, pensions et allocations en faveur des accidentés du travail et des handicapés à compter du 1er juillet 1991. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ce que compte faire le Gouvernement lors des revalorisations du 1er juillet prochain.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2139

Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides ou handicapées sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années, 1988, 1989, 1990, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991, qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.) quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 F au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à l'allocation aux vieux travailleurs salariés augmentée de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité, c'est-à-dire au minimum vieillesse, a progressé de 112,09 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, date à laquelle il était de 1 416,66 F par mois. En termes de pouvoir d'achat, le montant de l'A.A.H. représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du S.M.I.C. net. L'effort du Gouvernement en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de préparation. Figurent, parmi elles, un nouveau complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé, ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.