Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/06/1991
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la diminution des crédits affectés à la prévention de l'alcoolisme. En effet, de nombreux comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, dont celui du département du Pas-de-Calais, ont manifesté leurs vives inquiétudes face aux restrictions budgétaires dont ils font l'objet. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre, compte tenu des besoins importants en prévention nécessaires au bon fonctionnement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des maladies alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.), en 1991. En effet, malgré la régulation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets des structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé pour l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100, permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettrele principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommtion excessive des boissons contenant de l'alcool est actuellement en préparation, son déroulement étant envisagé pour la fin de la présente année.
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