Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/06/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace de lui préciser dans quelles conditions sont effectuées les ventes dans les couloirs du métro. Il a notamment constaté depuis plusieurs mois, en pleine guerre du Golfe, que dans plusieurs stations de métro se déployaient des ventes de jeux guerriers dont l'aspect provocant était évident. Il lui demande donc, plus généralement, au-delà de ce cas particulier et d'actualité, dans quelles conditions sont réglementées les ventes dans les couloirs du métro.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/09/1991
Réponse. - Par convention en date du 28 mars 1974, renouvelée jusqu'au 31 décembre 1991, la R.A.T.P. a confié à la société Promo Métro la gestion de commerces établis dans certains espaces de ses gares et stations. Ces activités commerciales sont gérées sous forme d'autorisations temporaires d'occupation du domaine public. Parallèlement à ces commerces, des vendeurs à la sauvette se sont installés dans les couloirs et sur les quais du métro, mettant en vente illicitement des marchandises, en faisant fi des diverses réglementations sanitaires et sociales. Depuis le début de l'année 1991, la loi autorise la R.A.T.P. à saisir ces marchandises. Cette sanction permet d'envisager à terme la disparition des contrevenants. Quoiqu'il en soit, afin de rendre aux entreprises du métro et du R.E.R. leur finalité première qui est d'être des espaces de transports, la R.A.T.P. a décidé de ne maintenir dans ses emprises qu'un commerce de qualité, installé dans des boutiques dont laprésentation sera repensée et homogénéisée. Cette action est menée, dès maintenant, par la société Promo Métro. Dans ces conditions, toutes les activités commerciales ne pouvant s'exercer dans les emprises de la Régie que soumises à un contrôle rigoureux, les faits signalés ne devraient plus se reproduire.
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