Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/06/1991
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la grave diminution des aides de l'Etat accordées aux agriculteurs et aux éleveurs. A titre d'exemple, les crédits alloués, dans le département du Rhône, aux bâtiments d'élevages seraient de 930 000 francs pour 1991, soit une diminution de moitié par rapport à l'année 1990, alors que les besoins de modernisation ont été estimés à 2 313 000 francs par la direction départementale de l'agriculture. En outre, certaines dispositions spécifiques destinées à soutenir l'agriculture et l'élevage en zones de montagne sont purement et simplement supprimées. Tel est le cas de l'aide à la mécanisation en zones de montagne, supprimée depuis le 1er janvier 1991. Il semble enfin qu'une remise en cause de l'aide à la qualité du lait en zones de montagne soit envisagée par le Gouvernement. De telles décisions sont incompréhensibles et particulièrement graves à un moment où notre agriculture, comme notre élevage, traversent une période extrêmement difficile due à la conjonction de crises conjoncturelles successives et de mutations structurelles. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider nos agriculteurs et nos éleveurs en difficulté et pour accélérer la modernisation indispensable de notre agriculture, notamment en zones de montagne.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/11/1991
Réponse. - Depuis deux ans, les demandes de subventions aux bâtiments d'élevage ont très fortement augmenté, et il n'a pas été possible de faire évoluer parallèlement la dotation de la ligne budgétaire correspondante. Une deuxième tranche de crédits, au titre de l'année 1991, va cependant pouvoir être incessamment déléguée aux préfets de région. L'ensemble des deux attributions va permettre globalement, pour cette même année, de satisfaire la demande à hauteur de 73 p. 100. En ce qui concerne l'aide à la mécanisation en montagne, l'aide aux tracteurs, dont le niveau n'était plus significatif, a été supprimée et l'effort a été concentré sur les engins spécifiques à la montagne. Les financements correspondants sont désormais regroupés avec les subventions aux bâtiments d'élevage. Cette action continue donc suivant des modalités ainsi modifiées. Il est à noter que, simultanément, les indemnités compensatoires de handicaps naturels ont été revalorisées de 4 p. 100 et le plafond de cheptel ou d'hectares primables relevé à cinquante unités au lieu de quarante, ce qui témoigne du souci de tenir compte des spécificités de l'agriculture en montagne. Compte tenu de la part prépondérante que représente la montagne dans ces indemnités (près des trois quarts des dépenses), il apparaît que les zones de montagne sont globalement bénéficiaires en volume de crédits, même si l'opération se traduit par une certaine redistribution entre les diverses aides destinées à compenser les surcoûts de l'activité agricole en montagne.
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