Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 20/06/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau qui ne cesse de se dégrader, en dépit des assurances d'intérêt, manifestées par son ministère, en mai 1989, dans une réponse à une précédente question écrite portant sur ces mêmes motifs. Le manque d'effectif de cette juridiction remet en cause, de toute évidence, sa mission. En effet, les retards accumulés situent à près de vingt mois les délais établis entre le dépôt de plainte et la notification de la décision. Dans le souci d'un bon fonctionnement de l'appareil judiciaire et du respect dû aux justiciables, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions qui s'imposent et de lui faire connaître celles qu'il envisage de retenir à l'égard de la nomination immédiate d'un greffier en chef, permettant la gestion réelle du greffe. La nomination de personnel en nombre correspondant aux besoins recensés, et ce dans les meilleurs délais, remédiant ainsi à une situation préoccupante, puisque donnant lieu à une suspension des audiences depuis le 13 mai dernier, décision prise par l'ensemble des conseillers prud'homaux de la juridiction précitée.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 08/08/1991
Réponse. - La situation du conseil de prud'hommes de Longjumeau est suivie avec une particulière attention par la chancellerie. L'effectif budgétaire de cette juridiction compte neuf postes, dont un greffier en chef, trois greffiers, quatre personnels de bureau et un agent de service. Le conseil de prud'hommes rencontre des difficultés conjoncturelles dues à un effectif réel inférieur à l'effectif budgétaire puisque le poste de greffier en chef et un poste de catégorie C étaient vacants au 1er juin 1991. Différentes mesures ont été prises pour remédier à cette situation : un greffier en chef a été nommé après avis de la commission administrative paritaire compétente réunie le 28 mai 1991 et rejoindra son poste au plus tard le 15 septembre 1991 ; un greffier est en cours de réintégration en surnombre ; le poste de catégorie C sera offert au concours régionalisé d'agents administratifs en cours de déroulement ; enfin des crédits exceptionnels permettant le recrutement de cinq vacataires pendant trois mois seront délégués pour résorber le retard constaté dans la frappe des décisions. Afin d'apprécier si le conseil de prud'hommes de Longjumeau est structurellement en position de faiblesse au regard de son activité et son actuelle dotation en personnel, l'inspection des greffes effectuera une mission d'évaluation des charges de travail pour mesurer les besoins réels en personnel de cette juridiction. Cette mission se déroulera au cours du 4e trimestre 1991. Néanmoins, compte tenu des éléments déjà connus de la chancellerie, a été créé un poste de greffier en chef supplémentaire qui sera offert à la prochaine commission administrative paritaire compétente prévue en décembre 1991 et localisé en surnombre un poste de catégorie C a pourvoir dans les mêmes conditions. Les mesures urgentes prises en faveur du conseil de prud'hommes de Longjumeau doivent permettre à celui-ci de redresser sa situation avant que ne soit étudiée la nécessité de son renforcement permanent.
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