Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 20/06/1991
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre délégué aux postes et télécommunications sur les inconvénients que provoquerait le regroupement des directions régionales de La Poste, tant sur le plan du fonctionnement que sur le plan de la diminution des emplois, en particulier dans une région aussi touchée par le chômage que le Languedoc-Roussillon. Il lui demande si ce projet reste maintenu et, dans le cas où il le serait, l'installation à Montpellier de cette direction regroupée.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 08/08/1991
Réponse. - Le 22 janvier 1991, le président de La Poste a présenté devant son conseil d'administration les orientations qu'il souhaitait voir mises en oeuvre dans la perspective d'une réorganisation de ses services. Ces orientations intègrent notamment les préoccupations concernant l'articulation entre les niveaux stratégiques et opérationnels, la déconcentration et l'exercice de pouvoirs accrus au plan local, et l'existence de projets ambitieux associant les interlocuteurs politiques, économiques et sociaux dans un véritable dialogue. Pour réaliser cette évolution, La Poste a engagé une phase de consultation relayée par six directeurs délégués. Cette phase est aujourd'hui achevée et a permis de recenser la totalité des opinions relatives à cette question. Le président de La Poste proposera à son conseil d'administration d'arrêter le découpage territorial et le choix du siège des délégations le 23 juillet. Le projet de réorganisation territoriale de La Poste vise àrenforcer la capacité de décision opérationnelle des directions départementales et des établissements, et à déconcentrer sur de nouveaux échelons des attributions jusqu'ici exclusivement parisiennes. Il s'accompagnera d'une analyse précise des perspectives de délocalisation des services centraux et des conditions de gestion sociale de cette évolution des structures. Le ministre de tutelle de l'exploitant public La Poste veillera à ce que les travaux en cours ou à venir respectent quelques principes essentiels parmi lesquels figurent : a) la nécessité de rechercher, avec les partenaires régionaux et locaux, les formules les mieux adaptées pour favoriser une évolution conforme aux objectifs de l'exploitant et aux impératifs de développement des régions et des départements ; b) la coordination avec les services de l'Etat et ceux des collectivités territoriales ; c) les préoccupations d'aménagement du territoire et les équilibres en termes d'emplois. Pour le Gouvernement comme les dirigeants de La Poste, l'importance accordée aux questions d'organisation interne va de pair avec la nécessité d'améliorer la qualité des services rendus par les échelons opérationnels. Le ministre de tutelle s'assurera donc que La Poste, dans ses choix stratétiques et opérationnels, satisfait les obligations qui sont les siennes de par la loi du 2 juillet 1990 et son cahier des charges. Sans se substituer à l'exploitant dans son pouvoir décisionnel, il s'assurera que les orientations gouvernementales, en particulier dans la perspective de la construction européenne, seront respectées. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'implantation physique des services, dès lors que les principes énoncés ci-dessus auront été respectés. Ceci s'appliquera bien entendu aux spécificités du Languedoc-Roussillon par des réponses adaptées aux besoins qui seront réellement constatés lors de la mise en oeuvre de cette réforme. La réforme des P.T.T. a réussi grâce en particulier à une méthode de concertation, sa mise en oeuvre concrète sera fidèle à cette méthode.
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