Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/06/1991
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt que le rapport remis le 5 avril 1991 à M. le président de l'Assemblée nationale au nom de la commission d'enquête relative au fonctionnement du marché des viandes ovine et bovine cite l'épidémie d'encéphalite spongiforme bovine en Grande-Bretagne au premier rang des facteurs conjoncturels de la crise affectant depuis un an le marché de la viande bovine dans la Communauté européenne (p. 25, 96 et 97). Il lui demande le résultat des enquêtes menées en vue de déterminer les causes d'apparition de cette maladie et quelles précautions sont prises pour en prévenir la propagation en France et dans les pays étrangers producteurs des viandes que nous importons.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/10/1991
Réponse. - La situation épidémiologique de la France vis-à-vis de l'encéphalopathie spongiforme bovine n'est pas comparable à celle du Royame-Uni : malgré l'apparition de quatre cas dans notre pays ayant vraisemblablement une origine alimentaire, l'encéphalopathie spongiforme bovine n'y a pas pris l'allure pseudoépizootique qu'elle connaît au Royame-Uni. Il faut rappeler que depuis le développement de cette maladie au Royaume-Uni, le ministère de l'agriculture et de la forêt a mis en oeuvre un certain nombre de dispositions préventives. Conformément à la décision de la commission des communautés européennes du 8 juin 1990, les importations de bovins vivants et de viandes bovines en provenance du Royaume-Uni ont été limitées. Sur le territoire français, l'encéphalopathie spongiforme bovine a été ajoutée, par décret du 12 juin 1990, à la nomenclature des maladies réputées contagieuses. Par ailleurs, l'arrêté interministériel du 24 juillet 1990 a interdit l'emploi de farines de viande et d'os dans l'alimentation des bovins. De plus, les contrôles et le suivi des bovins importés du Royaume-Uni ont été renforcés aux frontières, à l'étable de destination et à l'abattoir. En outre, un réseau national d'épidémio-surveillance de la maladie consistant en la surveillance systématique des bovins présentant des troubles neurologiques, et reposant sur la collaboration étroite entre les services vétérinaires centraux, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt - services vétérinaires - les vétérinaires sanitaires et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires, a été instauré par l'arrêté interministériel du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'encéphalopathie spongiforme bovine. Lors de la confirmation d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine, les directions départementales de l'agriculture et de la forêt - services vétérinaires - mettent en oeuvre l'ensemble des mesures permettant de garantir un contrôle efficace de l'exploitation concernée. Enfin, l'analyse des facteurs de risques épidémiologiques nationaux permet objectivement d'admettre que cette maladie se caractérisera par l'apparition de cas sporadiques et peu nombreux pour lesquels les solutions techniques appropriées seront immédiatement définies en application des textes en vigueur.
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