Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 04/07/1991
Mme Paulette Fost attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des infirmières spécialisées en anesthésie-réanimation. La collaboration spécialisée dans les salles d'opérations, les salles de réveil et les aides médicales d'urgence auprès du médecin anesthésiste, le rôle de gestion de maintenance du matériel d'anesthésie-réanimation nécessite un personnel qualifié et entraîne une responsabilité très importante à l'égard de la sécurité des malades. La demande de reconnaissance de leur spécificité professionnelle, notamment la revendication d'une grille de salaires du type de celle des sages-femmes (bac + 5) est donc tout à fait légitime de la part de ces personnels. En conséquence elle lui demande de répondre rapidement à leurs revendications, notamment en ouvrant des négociations dans l'intérêt du bon fonctionnement du système de santé de notre pays.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/08/1991
Réponse. - Le protocole d'accord du 9 février 1990 a prévu l'attribution aux infirmiers anesthésistes de la nouvelle bonification indiciaire (N.B.I.) versée à tous les échelons de la carrière, pour un montant d'environ 520 francs mensuels à compter du 1er août 1990, 600 francs mensuels à compter du 1er août 1992. Cette bonification est prise en compte pour le calcul de la pension de retraite dans les conditions prévues par loi du 18 janvier 1991. Les infirmiers anesthésistes bénéficient par ailleurs des mesures édictées par ce protocole en faveur de l'ensemble des infirmiers : création d'un classement indiciaire intermédiaire (C II) et institution d'un corps de surveillants chefs classé en catégorie A. Par ailleurs, le ministre délégué à la santé saisira le conseil supérieur des professions paramédicales avant la fin du mois de septembre 1991 d'un projet de création d'un diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste. Une négociation sera ouverte à la même date avec les représentants du personnel, sur la réglementation des astreintes à domicile. L'ensemble des mesures sus analysées manifeste sans équivoque l'importance attachée par le Gouvernement à une reconnaissance du rôle des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation.
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