Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 11/07/1991
M. Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'opportunité d'un classement en zone B, au regard des possibilités d'enrichissement, des vins de Bourgogne produits en Saône-et-Loire, compte tenu de leurs caractéristiques particulières liées notamment aux conditions climatiques des aires de production. Il lui demande s'il envisage d'accorder définitivement cette classification, qui autorise une limite d'enrichissement de 2,5° dont les produits dont il s'agit ont bénéficié jusqu'en 1970 et, par dérogation, pour les récoltes de 1988, 1989 et 1990.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/09/1991
Réponse. - 1° La question difficile de l'enrichissement des vins et, de manière induite, celle du classement des zones viticoles en fonction du taux admissible d'enrichissement, constitueront une partie importante de la négociation qui doit s'engager prochainement au plan communautaire dans le cadre de la réforme de l'organisation commune du marché vitivinicole. Le ministère de l'agriculture et de la forêt entend à l'occasion de cette négociation, défendre le principe d'une politique de qualité en se fondant sur les pratiques qui, dans le secteur des vins d'appellation d'origine en général et dans celui des vins de Bourgogne en particulier ont contribué à asseoir la notoriété incontestée de ces produits. 2° Concernant plus particulièrement la question de l'enrichissement fractionné, les services compétents du ministère de l'agriculture et de la forêt ont demandé aux responsables professionnels viticoles de votre région d'élaborer un argumentaire technique susceptible d'appuyer une demande de révision de la réglementation actuelle. Il importe toutefois de prendre en considération le fait qu'un assouplissement excessif des procédures de contrôle de l'enrichissement pourrait être de nature à inciter des producteurs concurrents de nos producteurs d'appellation à s'écarter de ce concept de qualité, risquant ainsi de déséquilibrer un marché aujourd'hui fragile.
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