Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 11/07/1991
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'absence de revalorisation en 1991 du plafond bénéficiant de la participation de l'Etat dans le cadre de la constitution de la retraite mutualiste du combattant avec participation de l'Etat. Il lui demande si, dans la loi de finances pour 1992, ce plafond ne pourrait pas être porté à un taux correspondant à l'augmentation du coût de la vie et à un rattrapage de l'année 1991. Il souhaiterait également savoir si une revalorisation annuelle systématique de ce plafond ne devrait pas être envisagée pour l'avenir.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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