Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 11/07/1991
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la revendication des associations d'anciens combattants qui souhaitent que le plafond majorable de la part qui incombe à l'Etat en matière de retraite mutualiste soit réévalué et porté à 6 500 francs dès 1992, et que soit décidée pour l'avenir une revalorisation annuelle systématique de ce plafond. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver à cette revendication.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 12/12/1991
Réponse. - Il est fait connaître à l'honorable parlementaire que le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, favorable au relèvement du plafond des rentes mutualistes d'anciens combattants, est intervenu en ce sens auprès de son collègue le ministre des affaires sociales et de l'intégration. 5 millions de francs ont été dégagés à cette fin sur les crédits de ce département, lors de l'examen du projet du budget pour 1992.
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