Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 11/07/1991
M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'enquête qui vient d'être lancée, par la direction des relations économiques extérieures (D.R.E.E.), à l'égard des postes d'expansion économique à l'étranger qui seraient au nombre de 15 000. (Le Nouvel Economiste n° 801.- 21 juin 1991).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/10/1991
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité connaître la nature, les modalités et les échéances de l'enquête que vient de lancer la D.R.E.E. Celle-ci répond au souci du Gouvernement de mieux cerner le processus d'internationalisation des entreprises françaises, un des déterminants majeurs de nos relations extérieures dans les prochaines années. A la demande du Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre du commerce extérieur avaient confié à la D.R.E.E. une réflexion sur l'internationalisation des entreprises françaises et ses conséquences sur l'économie française. La présence des entreprises françaises à l'étranger, pourtant de plus en plus importante, est actuellement inégalement connue, et la réflexion à mener nécessite donc le recueil préalable des données statistiques essentielles concernant ce sujet. Dans ce but, la D.R.E.E. vient de lancer auprès des postes d'expansion économique le recensement des implantations à l'étranger des entreprises françaises. 1° Une collecte d'informations par les postes : dans chaque pays, les postes vont réaliser une enquête annuelle auprès des filiales d'entreprises françaises. Le questionnaire contient un tronc commun (éventuellement complété par les postes pour leurs besoins propres) de questions simples posées de la même manière dans chaque pays : nom et adresse de l'entreprise ;date de création ; type d'implantation (filiales, bureau de représentation, etc.) ; type d'activité (industrie, service, commerce, etc.) ; chiffre d'affaires ; effectifs ; nom et adresse de la société mère ; code Sirene de la maison mère ; code d'activité (A.P.E.) de la maison mère ; type de lien ; date de création du lien. Deux raisons conduisent à limiter dès le départ le nombre de questions à poser : la qualité de l'enquête est bornée par la volonté de réponse des entreprises. Or, d'une manière générale, seules les sociétés cotées en Bourse diffusent largement leurs résultats (chiffre d'affaires, etc.) ; pour les autres, c'est le cas de nombreuses sociétés à responsabilité limitée (GMBH allemandes par exemple), il est difficile d'espérer obtenir des informations qu'elles ne diffusent pas publiquement ; la qualité et l'intérêt d'une banque de données résident avant tout dans la fiabilité et la cohérence des données ; mieux valent donc (au moins dans un premier temps) peu de réponses bien renseignées que des variables avec de multiples lacunes. 2° Une banque de données gérée à Paris : le fichier des implantations françaises sera adressé chaque année à la direction des relations économiques extérieures sous forme " papier " ou sous forme informatique. Ces fichiers seront agrégés au niveau central et enrichis à l'aide des informations sur les groupes existant par ailleurs. Un extrait du fichier de poste, allégé des informations confidentielles, sera parallèlement adressé au C.F.C.E. pour rediffusion éventuelle.3° Un investissement lourd dans un premier temps : la plupart des postes à l'étranger tiennent déjà à jour des fichiers d'implantations françaises dans leur pays. Mais ces fichiers ne contiennent pour la plupart d'entre eux que des listes d'entreprises (nom, adresse). La réalisation d'une enquête sous la forme proposée ici va nécessiter un travail important de la part des postes, surtout au moment de la mise en place du dispositif. En effet, pour une enquête facultative, plusieurs envois sont à prévoir pour chaque entreprise, suivis éventuellement d'une relance téléphonique pour les plus grandes, voire d'une recherche dans les documents comptables de l'entreprise. La gestion courante pourra cependant être ultérieurement assurée avec des moyens plus légers. 4° Calendrier : le calendrier est le suivant : automne/hiver 1990 : établissement du questionnaire ; janvier/février 1991 : lancement de l'enquête par les postes d'expansion économique ; juillet/septembre 1991 : centralisation des données à la D.R.E.E. centrale ; automne 1991 : premiers résultats statistiques. ; documents comptables de l'entreprise. La gestion courante pourra cependant être ultérieurement assurée avec des moyens plus légers. 4° Calendrier : le calendrier est le suivant : automne/hiver 1990 : établissement du questionnaire ; janvier/février 1991 : lancement de l'enquête par les postes d'expansion économique ; juillet/septembre 1991 : centralisation des données à la D.R.E.E. centrale ; automne 1991 : premiers résultats statistiques.
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