Question de M. CAZALET Auguste (Pyrénées-Atlantiques - RPR) publiée le 18/07/1991
Au moment où se déroule la négociation sur les statuts de la filière sociale, éducative et santé de la fonction publique territoriale, M. Auguste Cazalet souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur la situation des agents d'entretien dans les écoles maternelles qui souhaiteraient voir leur profession, qui ne se limite pas seulement à des tâches manuelles mais comporte aussi un travail éducatif au service de la petite enfance, reconnue par un statut. Il lui demande les mesures qu'il envisage de proposer afin que ce métier soit revalorisé et reconnu pour sa spécificité.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 24/10/1991
Réponse. - L'examen de la situation des agents spécialisés des écoles maternelles entre dans le cadre de l'élaboration de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale. Il s'effectue en liaison avec tous les partenaires intéressés. Actuellement, vingt-cinq organisations professionnelles ont été reçues. Les projets qui seront retenus par le Gouvernement feront l'objet, dans les mois qui viennent, d'une nouvelle concertation avec les représentants des élus locaux et des personnels intéressés. Par ailleurs, l'accord conclu le 9 février 1990 entre le Gouvernement et cinq organisations syndicales de fonctionnaires vise à revaloriser les rémunérations, à améliorer les déroulements de carrière et à prendre en compte les nouvelles qualifications et responsabilités liées à l'évolution de missions des fonctionnaires. Parmi les mesures prévues par cet accord figure le recrutement des agents spécialisés des écoles maternelles, avec un C.A.P., sur l'échelle 3. Ces dispositions seront bien évidemment prises en compte dans le cadre de la construction statutaire de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale.
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