Question de M. LARCHÉ Jacques (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 18/07/1991
M. Jacques Larché attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'amputation, par une décision du 10 mars 1991, des crédits affectés à l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme. Il lui demande comment il entend concilier ce désengagement de l'Etat avec l'intention affichée par les pouvoirs publics de lutter contre le développement de l'alcoolisme.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/11/1991
Réponse. - Le ministre délégué à la santé tient à rassurer l'honorable parlementaire en ce qui concerne le financement du dispositif d'accueil et de suivi des malades alcooliques, constitué par les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie (C.H.A.A.) et les comités départementaux (C.D.P.A.) en 1991. En effet, malgré la régularisation budgétaire de 5 p. 100 intervenue sur le chapitre 47-14 du ministère des affaires sociales et de l'intégration, l'annulation de ces crédits a été sans incidence sur les budgets et structures précitées grâce à un effort de redéploiement interne au chapitre 47-14. Le ministre délégué a ainsi pu accorder à ce dispositif spécialisé le taux d'évolution fixé par l'ensemble du secteur médico-social, à savoir 2,9 p. 100 permettant ainsi le maintien des moyens et le fonctionnement de ces structures dans des conditions normales comme cela a été fait pour le dispositif de lutte contre la toxicomanie. Il s'efforce, en outre, de faire admettre le principe d'une revalorisation régulière des budgets de ces structures afin de les mettre à l'abri des aléas financiers préjudiciables à leur fonctionnement et à leur stabilité. Enfin, une vaste campagne de prévention sur les risques liés à la consommation excessive des boissons contenant de l'alcool est actuellement en préparation, son déroulement étant envisagé pour la fin de la présente année.
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