Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 18/07/1991
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur le projet de restructuration de l'entreprise Nouvelle Cartoucherie de Survilliers (Val-d'Oise) avec comme conséquence le licenciement de 139 salariés sur les 304 salariés de l'entreprise. Elle lui demande de rejeter catégoriquement ces licenciements injustifiés, irresponsables et préjudiciables à l'industrie française. Elle lui demande également quelles mesures il a décidées dans le cadre d'une politique de relance du potentiel industriel français en faveur de la réduction du travail à trente-cinq heures, de l'amélioration des conditions de travail, de la relance de l'activité économique, d'un investissement technologique moderne à la Nouvelle Cartoucherie de Survilliers, politique d'ensemble permettant d'annuler les licenciements envisagés ou réalisés, de créer de nouveaux emplois, d'assurer le développement nécessaire et possible de l'entreprise.
- page 1481
Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/11/1991
Réponse. - La société Nouvelle Cartoucherie de Survilliers - Pyrotechnie et Technologie, filiale du groupe Epeda-Bertrand Faure, est spécialisée dans la fabrication d'explosifs, amorces et munitions à usage civil et militaire. Cette entreprise employait en 1990 plus de 300 personnes et a réalisé un chiffre d'affaires de 100 MF dont 29 p. 100 à l'exportation. Cette société a connu ces dernières années une importante baisse d'activité en raison principalement de la chute de ses commandes et de la réduction de ses débouchés sur les marchés militaires. Les deux derniers exercices font apparaître une dégradation du chiffre d'affaires (133 MF en 1989, 100 MF en 1990) et des pertes élevées (- 43 MF en 1989, 20 MF en 1990). Afin de redresser la situation de l'entreprise, les dirigeants ont mis en oeuvre un plan industriel qui comporte deux volets ; d'une part l'abandon des activités militaires et le développement des productions civiles (cartouches pour pistolet de scellement, amorces de sécurité destinées au marché automobile). D'autre part, la recherche d'un partenaire industriel susceptible de contribuer à la rationalisation et à la modernisation de l'outil de production ; des contacts ont d'ores et déjà été établis mais sans pour l'instant s'être concrétisés par des accords. Ce plan de restructuration apparaît indispensable à la survie de l'entreprise, compte tenu de la diminution de son plan de charge et de la nécessité de renforcer sa compétitivité sur les marchés français et étrangers. L'emploi devra être réduit et adapté à ces nouvelles orientations. Un plan social d'accompagnement a été défini ; il prévoit 132 licenciements dont 38 sous forme de F.N.E. Les autres salariés bénéficieront de mesures spécifiques destinées à faciliter leur reconversion (cellule de reclassement, allocation temporaire dégressive, aide à la mobilité géographique). Les administrations concernées par l'évolution de l'entreprise suivent avec attention ce dossier et s'efforceront d'atténuer les conséquences sociales de la stratégie industrielle mise en oeuvre.
- page 2646
Page mise à jour le