Question de M. BAILET Honoré (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 18/07/1991
M. Honoré Bailet tient à faire part à M. le ministre de l'intérieur de son inquiétude à la suite des déclarations qu'il a faites lors de sa visite dans les Alpes-Maritimes, le 28 mai 1991, relatives aux polices municipales. En effet, M. le ministre a fait part de son souhait de voir désarmer les polices municipales et modifier les tenues vestimentaires des policiers municipaux. A l'heure où la sécurité constitue une préoccupation majeure des Françaises et des Français, il semble étonnant de préconiser des mesures qui risquent de réduire l'efficacité des services municipaux de police qui, par leur connaissance du terrain et des données locales, forment un complément indispensable et précieux pour la police nationale. Il est en effet évident, aujourd'hui, que dans les villes dotées d'une police municipale, son rôle est loin de se limiter à la surveillance des sorties d'école. Afin de répondre à la légitime aspiration de nos concitoyens, il demande quelles mesures il entend réellement prendre en faveur des policiers municipaux.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/09/1991
Réponse. - Les propositions relatives à la tenue et à l'armement des policiers municipaux s'inscrivent dans le cadre de l'élaboration du statut dont les polices municipales doivent être dotées et non dans la perspective de réduire leurs prérogatives. C'est en effet dans le cadre d'un statut que le rapport établi par M. Jean Clauzel, ancien préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, propose de doter les agents de police municipale d'une tenue distincte de celles des fonctionnaires de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale. Quant aux conclusions de ce rapport concernant l'armement des agents de police municipale, elles prennent en compte la réalité des polices municipales puisque moins de 40 p. 100 de leurs effectifs sont actuellement armés, proportion qui découle logiquement de la nature des missions qui leur sont confiées par la généralité des maires. Ces propositions ainsi que les autres suggestions figurant dans ce rapport seront largement débattues dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure qui sera bientôt soumis à l'appréciation du Parlement.
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