Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 25/07/1991
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les vives inquiétudes exprimées par des organisations de solidarité internationale à propos des restrictions budgétaires qui pourraient affecter les crédits destinés au financement des organisations non gouvernementales. Il s'étonne que le Gouvernement ait déjà procédé, en mars dernier, à la restriction des crédits alloués aux O.N.G. gérés par le ministère des affaires étrangères et par le ministère de la coopération et du développement, alors que leur volume est notoirement marginal dans le budget de l'aide publique au développement. En effet, parmi les pays membres de l'O.C.D.E., la France demeure l'un des pays qui accorde le moins de soutien aux O.N.G. en proportion de son aide au développement. Il lui demande donc de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin de préserver les engagements financiers pris à l'égard des O.N.G. pour 1991.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/09/1991
Réponse. - Pour répondre à la question n° 16519 de l'honorable sénateur, celle-ci démontre l'écho que trouve dans le milieu associatif l'augmentation des soutiens financiers en faveur des actions des O.N.G., politique constante de ces dernières années : plus d'une centaine d'associations en bénéficient. L'appui financier apporté par le ministère de la coopération et du développement aux O.N.G. s'est ainsi accru en 1991, confirmant en cela la priorité qui s'attache à cette forme d'intervention. Cet effort sera poursuivi en 1992, au-delà des contraintes que fait naître en 1991 le ralentissement des recettes fiscales de l'Etat et qui devront être accompagnées par une concertation plus étroite pour une efficacité plus grande et une transparence accrue.
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