Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 25/07/1991
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation extrêmement préoccupante de l'agriculture française. En effet, le prix des céréales a enregistré une baisse de 3 p. 100, situation aggravée par une augmentation de 2 p. 100 de la taxe de coresponsabilité. Le prix du lait est bloqué ; cependant, la baisse du soutien à la poudre et au beurre est responsable de la diminution de 10 centimes du prix du lait, pratiquée aujourd'hui par les entreprises. Quant à la viande, sous couvert d'un gel des prix, la C.E.E. a avalisé une baisse de 5 p. 100 des seuils de déclenchement de l'intervention entraînant de ce fait une baisse du prix payé aux producteurs, qui est de 1 franc/kilo sur quatre semaines. Les promesses faites aux agriculteurs n'ont pas été tenues. En effet, le contrat de dégagement des excédents de R.D.A. vers l'U.R.S.S. prévu à hauteur de 140 000 tonnes d'ici à fin 1990 n'est aujourd'hui réalisé qu'à hauteur de 40 000 tonnes. Le plan d'aide au revenu bovin (P.A.R.A.) promis aux producteurs n'est toujours pas mis en place et son financement semble rencontrer des difficultés, alors qu'ils vont être fortement concurrencés cette année par l'importation d'animaux en provenance des pays de l'Est. Enfin, la baisse de 2 p. 100 de références laitières risque d'entraîner l'abattage de 150 000 vaches supplémentaires cette année et d'aggraver encore l'état du marché. Il souligne que, face à cette situation catastrophique, les agriculteurs sont découragés et nombre d'entre eux au bord du désespoir. En conséquence, il lui demande d'effectuer un contrôle des importations européennes pour éviter d'alourdir le marché, d'apporter un soutien efficace et rapide au marché par des achats à l'intervention afin d'enrayer la baisse actuelle des cours et enfin de mettre en place un véritable plan de restructuration.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/05/1992
Réponse. - Lors du conseil des ministres de l'agriculture du 15 juillet 1991, le ministre de l'agriculture et de la forêt a fait état de la position française sur la réforme de la politique agricole commune. Elle doit être globale et prendre en compte non seulement les enjeux commerciaux internationaux mais aussi les éléments sociaux sans lesquels l'agriculture européenne perdrait une de ses fonctions essentielles. Cette réforme doit également être progressive, afin de permettre aux agriculteurs de s'adapter aux nouvelles règles d'organisation des marchés. Le secteur de la viande bovine doit faire l'objet d'un traitement particulier au regard de sa situation actuelle. L'ampleur des stocks d'intervention plaide pour une modification de l'organisation de marché dans le sens d'une limitation du nombre de primes versées. De la sorte, la maîtrise de l'amont permettra d'assainir la situation de l'aval et de mieux soutenir de ce fait le revenu des producteurs. Enfin, cette réforme n'aura de sens que si elle trouve un financement à la hauteur de ses ambitions. La réforme proposée par la commission va mobiliser le conseil des ministres au moins jusqu'au printemps 1992. Cette longue et importante négociation sera menée dans le souci de préserver les acquis de la politique agricole commune.
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