Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/08/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense que n'ont pas été oubliés les propos qu'il tenait encore le mois dernier lors du débat à l'Assemblée nationale, le 6 juin, sur la politique de défense. Il y reconnaissait que l'Union soviétique conserve un arsenal nucléaire et conventionnel redoutable. Il rappelait que l'armée soviétique continuait d'avoir 12 500 têtes stratégiques et dans la partie occidentale de l'U.R.S.S. 1 800 lanceurs tactiques, 60 divisions, 13 000 chars. Il allait même jusqu'à préciser que " la production de chars soviétiques est officiellement passée à 1 800 unités par an, soit plus que nous ne produirons jamais de chars Leclerc pour l'armée française ". Dangers aggravés par l'évolution de l'alliance Atlantique et le retrait projeté d'une partie importante des forces américaines présentes en Europe pour notre sécurité. Lors de sa déclaration, il rappelait, d'autre part que " les signes d'une accélération des proliférations balistiques et chimiques se sont multipliés au cours des dernières années " et " la prolifération d'armes susceptibles de représenter pour notre pays une menace directe ". Aussi, compte tenu de cette analyse des nombreuses menaces qui continuent d'exister ou, même, de s'accroître en Europe, en Méditerranée, au Proche et au Moyen-Orient, compte tenu, d'autre part, des responsabilités de la France en Afrique, il lui demande s'il mesure la responsabilité qu'il assumerait vis-à-vis de la France et de la Paix s'il acceptait que, dans la prochaine loi de finances, les crédits de la défense nationale, déjà très insuffisants, soient encore réduits.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 24/10/1991

Réponse. - Si l'outil militaire soviétique demeure encore très important et si la prolifération des techniques et des matériels d'armement est un fait incontestable, force est de constater que de nouveaux mécanismes internationaux de prévention des conflits se développent, que des traités de réduction des armes conventionnelles et nucléaires sont signés, et que des accords se nouent pour éliminer tout ou partie des armes de destruction massive ainsi que pour limiter les exportations de matériels sensibles. A la notion de menaces se substitue la notion de risques. Prévenir ceux-ci est désormais une priorité. Ainsi, la politique de défense de la France évolue, avec un souci de plus grande économie des moyens, mais aussi de plus grande efficacité, par concentration et polyvalence de ces moyens, et par l'importance reconnue à la recherche technique de pointe et à l'acquisition du renseignement. Notre outil de dissuasion nucléaire est maintenu à son niveau de suffisanceet une meilleure synergie des composantes aérienne, terrestre et maritime a été engagée par le plan Armées 2000. Enfin, il est à noter que le budget de défense de la France suit la même évolution que les budgets des autres pays européens.

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