Question de M. SCHUMANN Maurice (Nord - RPR) publiée le 22/08/1991
M. Maurice Schumann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Leur statut n'a cessé de se dégrader ces dernières années, comparativement au statut des personnels des établissements placés sous leur contrôle. Il semble urgent de remédier à cette situation, compte tenu de la réforme hospitalière et des nouvelles dispositions relatives à l'agrément des établissements qui accueillent des enfants handicapés.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - Le déroulement de la carrière du personnel supérieur des affaires sanitaires et sociales fait l'objet d'une attention particulière et constitue une priorité essentielle du ministre dans le domaine statutaire. D'ores et déjà, les futurs inspecteurs qui seront recrutés en 1992 suivront une formation dont la durée sera doublée et portée à deux ans afin de tenir compte de la spécificité des fonctions de ces personnels et des compétences accrues que ceux-ci devront acquérir notamment en matière d'exercice de la tutelle hospitalière. En effet, la loi portant réforme hospitalière amène d'importants changements dont la mise en oeuvre revient aux inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. Le ministre des affaires sociales et de l'intégration estime que le statut actuel de ces agents doit en conséquence être revu. Il a saisi, en ce sens, le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration ainsi que le ministre délégué au budget afin que, dans le cadre du protocole d'accord " fonction publique " du 9 février 1990, ce dossier soit examiné dans les meilleurs délais.
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