Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 22/08/1991
M. Rémi Herment sa question écrite n° 7477 parue au Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, du 14 décembre 1989, étant restée sans réponse, avait à nouveau attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur (question écrite n° 12245 parue le 25 octobre 1990) sur la participation financière sollicitée par les services du rectorat à certains collèges dont un ou plusieurs enseignants devaient participer, au cours de l'année scolaire 1989-1990, à des stages organisés dans le cadre de la formation technologique en collège. Il souhaiterait savoir, alors que les budgets de fonctionnement de ces établissements sont alloués par le département et que les frais de personnels sont pris en charge par l'Etat, s'il lui paraît cohérent que cette participation soit supportée par le budget des collèges.
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/11/1991
Réponse. - Dans le cadre de la formation à la technologie, toutes les dépenses de personnels sont à la charge de l'Etat et ne doivent pas être assimilées à des dépenses de fonctionnement imputables sur les crédits alloués par les départements aux collèges. Il peut arriver qu'au cours de formations assurées dans des collège d'appuis, des stagiaires soient amenés à concevoir et fabriquer des outils pédagogiques et que les frais de matière d'oeuvre correspondants soient demandés en remboursement à leur collège d'origine. Selon que l'on considère que les objets ainsi produits sont, pour les stagiaires, un apport de la formation reçue qu'ils conservent personnellement, ou, pour l'établissement, un complément au matériel d'enseignement mis à la disposition de tous les enseignants du collège, la dépense relative aux frais d'acquisition des matériaux utilisés peut s'imputer sur le budget de la formation (crédit d'Etat) ou sur celui de l'établissement (crédits du département). En tout état de cause, la dépense reste minime et le choix, s'il s'avère nécessaire, doit être réalisé au cas par cas.
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