Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 05/09/1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, s'il est de bonne pédagogie d'augmenter au 1er août de plus de 5 p. 100 le prix des transports R.A.T.P., alors que l'indice des prix en France n'a augmenté que de 3 p. 100 sur les douze derniers mois (indice I.N.S.E.E.). Il souligne, d'autre part, que l'an dernier, à pareille époque, le prix des transports R.A.T.P. avait aussi été majoré dans des conditions supérieures à l'indice des prix.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/11/1991

Réponse. - Les augmentations tarifaires des transports parisiens trouvent leur explication dans le déficit de la R.A.T.P. et l'augmentation de ses charges : en 1990 les recettes directes du trafic se sont élevées à 6,6 milliards, alors que les charges d'exploitation ont dépassé 15 milliards. La hausse d'août dernier prolonge les augmentations intervenues les années précédentes (5,5 p. 100 en 1988, 4,2 p. 100 en 1989 et 4,5 p. 100 en 1990), qui ont permis de porter progressivement à 40 p. 100 la participation des usagers à la couverture des charges de la R.A.T.P. En raison de la croissance de ces charges (+ 5,2 p. 100 entre 1989 et 1990, soit 1,8 point de plus que l'inflation), un ajustement des tarifs était nécessaire pour que la participation des usagers à la couverture des coûts ne diminue pas. Cette contribution des usagers des transports parisiens implique en contrepartie, de la part de la R.A.T.P., l'amélioration de la qualité de service ainsi qu'un effort de maîtrise de ses charges d'exploitation.

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