Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 05/09/1991
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur le plan de licenciement et de démantèlement concernant l'établissement G.E.C. Alsthom qui emploie 850 salariés au Bourget en Seine-Saint-Denis. L'application d'un tel plan : 151 licenciements dès septembre 1991, la suppression de 850 emplois à court terme, met en péril l'existence même du site G.E.C. Alsthom. Ces mesures accentueraient la désindustrialisation du département de la Seine-Saint-Denis et seraient une source de difficultés financières pour la commune (réduction de 10 p. 100 de son budget actuel). Elle lui demande d'intervenir pour empêcher la réalisation de ce projet.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/01/1992
Réponse. - L'usine G.E.C. Alsthom du Bourget fabrique des rotors de grandes turbines à vapeur. Cette activité a enregistré une forte baisse de son marché pour les raisons suivantes : en France, la réduction du programme électro-nucléaire s'est traduite par une chute des commandes. La décision de lancer la centrale de Civaux I vient d'être prise et la commande de la turbine à vapeur devrait intervenir prochainement. La décision pour la tranche suivante, Civaux II, n'est pas prise. Le conseil d'administration d'E.D.F. a demandé à l'établissement de prendre toutes les mesures pour qu'une décision, favorable ou négative, puisse être prise en fin d'année 1992 ou début 1993, en fonction de l'évolution des besoins. Mais cette décision reste une hypothèse qui sera réexaminée en fonction de l'évolution de la demande d'électricité. A l'exportation, le marché des grosses turbines à vapeur est actuellement très déprimé. La demande s'est tournée vers les turbines à gaz, ou versles centrales de plus petite puissance, du type de celles frabriquées par La Courneuve. De ce fait, le marché mondial des turbines à vapeur est tombé de 50 000 MW au début des années 1980 à 20 000 MW actuellement. Face à cette situation, le groupe G.E.C. Alsthom qui dispose de quatre établissements chargés de la fabrication des grosses turbines à vapeur (Belfort et Le Bourget en France, Rugby et Manchester au Royaume-Uni) a dû procéder à plusieurs réductions de capacités de production au cours des dernières années, réductions qui ont touché aussi bien les usines françaises que les établissements britanniques. De plus, la diversification des fabrications est difficile. Le Bourget est surtout spécialisé dans la mécanique lourde pour laquelle les marchés sont rares et étroits. La direction vient d'annoncer qu'elle doit transférer dans d'autres établissements à Belfort et à La Courneuve, une partie des moyens de production. Est en particulier transféré l'atelier de soudage des arbres nucléaires 1500 t/mm qui doit aller à Belfort. Cet atelier a été conçu pour souder 4 arbres par an. Il est maintenant en sous-charge constante et ne fonctionne que de façon discontinue. Belfort dispose d'un atelier de grosse chaudronnerie, des activités de soudage et d'un laboratoire de métallurgie qui permettent de faire jouer des synergies. De plus, les équipements et installations actuelles représentent des charges financières lourdes que la direction entend réduire, c'est pourquoi elle souhaite transférer la grande nef dans laquelle est installé cet atelier. Les ateliers de fabrication des servo-moteurs et des bagues labyrinthes qui sont en sous-charge pourront être regroupés avec les ateliers d'usinage et de montage qui existent à Belfort. Le bureau d'études et les services commerciaux sont réimplantés à La Courneuve qui est proche du Bourget. Les compétences qui existent doivent être maintenues. Il faut noter que le service de recherche qui comprend les moyens d'essais restera au Bourget avec son personnel. L'engagement a été pris que l'effectif transféré soit l'effectif actuel, moins 10 personnes dont l'avenir est prévu dans le plan social, que la baisse des effectifs se fasse sans licenciement, et que la pérennité du service soit assurée pendant cinq ans. Les services généraux du site devraient être transférés à La Courneuve et à Belfort, cette opération ne faisant pas partie du plan social de l'année 1991. Outre le centre de recherche, resteront au Bourget les activités du service après-vente qui occupent une partie du site et surtout l'atelier d'usinage et d'ailetage des rotors. Cette activité dispose de moyens lourds, en particulier d'une grande fosse d'essais sous-vide, et aucun transfert n'est envisagé. Un transfert d'activités doit se traduire en 1991 par une réduction d'effectifs de 151 personnes. Une convention F.N.E. devrait permettre de prendre en charge 34 départs. Des offres de mutations seront faites dans le groupe, soit en région parisienne, soit à Belfort. ; dispose de moyens lourds, en particulier d'une grande fosse d'essais sous-vide, et aucun transfert n'est envisagé. Un transfert d'activités doit se traduire en 1991 par une réduction d'effectifs de 151 personnes. Une convention F.N.E. devrait permettre de prendre en charge 34 départs. Des offres de mutations seront faites dans le groupe, soit en région parisienne, soit à Belfort.
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