Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 12/09/1991

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la crise, le déclin de l'apiculture française pouvant conduire à une disparition totale de celle-ci dans notre pays si des mesures urgentes n'interviennent pas. Elle lui rappelle l'action de l'abeille sur l'équilibre, le maintien de nombreuses espèces végétales et animales. Un grand nombre de productions fruitières et grainières sont tributaires de l'abeille qui, en France, reste le seul insecte pollinisateur. Elle lui fait observer que la production du miel a une importance économique non négligeable. L'apiculture fournit un complément de ressources à nombre de familles françaises. Le miel français conserve une qualité incomparable. Or, actuellement, le nombre de ruches diminue en France. Le cheptel disparaît, n'est plus remplacé. Elle lui demande de prendre des mesures urgentes pour défendre l'apiculture, la production du miel français par : l'instauration d'une taxe à l'entrée aux frontières françaises, afin de lutter contre une concurrence étrangère de produits bon marché, de basse qualité et l'instauration d'une aide à la ruche, afin d'aider les apiculteurs français à maintenir et à développer leur activité. Elle lui demande enfin de lui faire connaître les suites qu'il entend donner à ces propositions.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/11/1991

Réponse. - Comme pour d'autres secteurs, la présence sur le marché intérieur d'une quantité de produits importés n'est pas la seule cause de la situation présente de cette production aux fortes spécificités. En effet, peuvent également être mentionnées l'augmentation importante de production de certains miels depuis 1984, ainsi que la stagnation, voire la baisse, de la consommation en France. Le contexte des négociations tarifaires internationales actuelles au sein du G.A.T.T. se prête mal à l'augmentation des droits de douane sur le miel qui s'élèvent aujourd'hui à 27 p. 100 de la valeur du produit. Le volume des miels importés en France a baissé de 20 p. 100 en 1990 par rapport à 1989, mais la valeur de ces produits reste inchangée. Une éventuelle demande d'aide à la ruche doit tenir compte du bilan dressé après l'application de cette mesure au plan communautaire lors des campagnes du début des années 80. Cette proposition doit être examinée également dans le cadre d'une analyse très complète de la situation de l'apiculture qui devra être effectuée avec l'ensemble de la profession apicole. Enfin, toute démarche orientée vers une meilleure qualité des miels ne peut qu'améliorer à terme les conditions de leur commercialisation. Dans cette perspective, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes étudie les termes d'une définition précise des dénominations florales du miel, ce qui permettra une reconnaissance de la qualité des produits offerts aux consommateurs.

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