Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 12/09/1991
M. Albert Voilquin attire, une fois de plus, l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les troubles apportés, plus particulièrement aux jeunes et aux personnes âgées, par le maintien de l'heure d'été, qui ne procure d'ailleurs plus que des économies d'énergie illusoires. Compte tenu du fait qu'un commissaire européen de la communauté a répondu à un député l'interrogeant sur l'utilité de cette heure : " L'heure d'été ne sert à rien ou presque... " et, pour les économies engendrées par son application, il ajoute : " leur calcul est quasiment impossible tant elles sont minimes... ", on est surpris par la recommandation faite aux Douze de reconduire quand même ce régime des heures d'été et d'hiver pour les années 1993 et 1994. Où est la logique ? Il s'agit d'une décision illogique et inutile. Le bon sens n'exige-t-il pas de revoir cette affaire, ce qui est une question de logique et de bon sens ? Il attend une réponse à ce propos.
- page 1934
Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 07/11/1991
Réponse. - Instaurée en France en 1979, l'heure d'été est actuellement appliquée dans le cadre de la Communauté économique européenne : la 5e directive du Conseil des communautés européennes en date du 21 décembre 1988 prévoit en effet la reconduction de la période de l'heure d'été pour les années 1990, 1991 et 1992 ; elle concerne l'ensemble des pays membres. L'éventuelle reconduction du régime de l'heure d'été au-delà de 1992 par une nouvelle directive est actuellement étudiée par la commission, qui a demandé à des experts d'en mesurer les avantages et les inconvénients. Parallèlement, le Sénat a voté le 23 mai 1990 une proposition de loi modifiant le régime de l'heure légale. Cette proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale par trente et un députés et reprise par le Sénat. Le Gouvernement français tiendra le plus grand compte de la volonté ainsi manifestée de la représentation nationale et intègre tous les éléments du débat parlementaire à ses réflexions. Néanmoins, il serait actuellement inopportun, pour des raisons tant économiques que politiques, que la France adopte de manière unilatérale un système horaire spécifique, alors que des négociations sont en cours au niveau européen. Des réflexions approfondies sont menées dans tous les pays membres et par la Commision des communautés européennes. Il est vivement souhaitable qu'une nouvelle directive européenne, en cours d'élaboration, soit adoptée par tous les Etats membres. La France oeuvre actuellement pour sa part dans ce sens.
- page 2480
Page mise à jour le