Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 12/09/1991
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la dégradation de la situation des veuves civiles et l'accroissement des difficultés, tant d'ordre matériel que social, qu'elles rencontrent. A travers les conditions d'attribution, complexes et restrictives, des pensions, et le contexte peu favorable que leur offre le marché du travail, les veuves civiles sont, en effet, pénalisées. Retenant les excédents du Fonds national de l'assurance veuvage (+ 1 195,4 millions de francs pour 1989), il lui demande les dispositions qu'il envisage de retenir pour répondre positivement à leurs légitimes revendications et, notamment, en ce qui concerne l'augmentation des pensions, l'augmentation du plafond de ressources, l'attribution aux veuves sans enfant, la gratuité de l'assurance maladie à compter de la deuxième année de veuvage.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 19/12/1991
Réponse. - L'amélioration des conditions d'attribution de l'assurance veuvage et des pensions de réversion est intimement liée à une réflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maîtrise à moyen terme est nécessaire, compte tenu des perspectives financières de nos régimes de retraite. A cet égard, il est confirmé que c'est dans le cadre du débat ouvert à propos du " livre blanc sur les retraites " que la situtation des conjoints survivants pourra être examinée.
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