Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 12/09/1991
M. Louis Souvet fait observer à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, que chacun a pu constater, à la lecture ou à l'écoute des médias ou tout simplement pour en avoir subi les conséquences, que les départs en vacances de cette année ont été catastrophiques malgré les nombreux conseils d'étalement qui ont été prodigués. Louis Souvet demande donc à monsieur le ministre de l'éducation nationale s'il ne pense pas que la première raison à ces difficultés résulte du fait qu'il n'a pas permis - en fixant ainsi la date des vacances scolaires - à chacun de pouvoir choisir entre deux mois complets de congés : juillet ou août. Il était dès lors fort prévisible que les vacanciers habituels de juillet, qui ont, bien sûr, des enfants en âge d'être scolarisés, décaleraient d'un mois afin de pouvoir bénéficier de l'intégralité de leurs vacances. Il lui rappelle toutefois la question écrite n° 11635 qu'il avait déposée le 13 septembre 1990 pour attirer justement son attention sur les difficultés que risquait d'engendrer une telle situation, et à laquelle il lui avait été répondu que cette mesure avait été prise pour mettre fin au déséquilibre persistant qui caractérisait le déroulement de notre année scolaire et dont tous les enseignants, les parents et les médecins déploraient les effets négatifs sur les rythmes de la vie des enfants et adolescents et pour l'efficacité de l'enseignement lui-même. M. le ministre pense-t-il vraiment que le fait d'avoir prolongé d'une semaine en juillet l'année scolaire ait été bénéfique pour l'enfant qui, fatigué par son année, a pourtant des difficultés à se coucher tôt puisque c'est à ce moment-là que les jours sont les plus longs. Peut-être M. le ministre devrait-il interroger les enseignants qui, étant au contact direct avec les enfants, pourront lui faire part des difficultés qu'ils ont rencontrées cette semaine-là. Il n'insistera pas sur les déclarations des professionnels du tourisme qui ont ressenti en juillet un manque à gagner conséquent du fait de la diminution importante des réservations pour ce mois, puisque, si l'on se reporte à la réponse qui a été donnée à la présente question écrite, cette décision a été prise en concertation avec le ministère du tourisme et les partenaires économiques concernés. Il lui demande toutefois si, devant l'échec apparent d'une telle mesure, il est vraiment nécessaire de reconduire cette expérience encore deux ans ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/11/1991
Réponse. - La préoccupation de M. Souvet concernant les dates des vacances d'été de l'année 1991 et de leurs conséquences sur l'étalement des congés d'été, la santé des enfants et l'efficacité de l'enseignement a été prise en compte dans la réponse n° 11635 qui lui a été faite et publiée au Journal officiel du 6 décembre 1990. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, précise à nouveau que les effets de ce nouveau calendrier triennal font actuellement l'objet d'une évaluation objective et impartiale sous le contrôle de personnalités scientifiques indépendantes. Ce dispositif d'évaluation lourde se compose de quatre types d'actions qui s'échelonneront pour la première étape jusqu'en janvier 1992 et qui se présentent ainsi : 1° deux sondages effectués auprès d'échantillons représentatifs d'élèves, de parents, d'enseignants par la S.E.C.E.D. Research International ; 2° une consultation par entretiens réalisés auprès des partenaires des secteurs économique, associatif et syndical ; 3° une enquête questionnaire conduite auprès de tous les personnels de santé scolaire (médecins scolaires, infirmières, assistantes sociales) ; 4° une observation continue de trois ans sur une centaine d'établissements scolaires répartis sur dix sites aux caractéristiques diversifiées (catégories concernées : élèves, enseignants, parents, collectivités locales, secteurs associatifs et économiques, chefs d'établissements scolaires, personnels sociaux et de santé). M. Souvet constatera que ce dispositif très complet, pour la première fois mis en place, intègre ses interrogations, notamment celles concernant la liaison de ce nouveau calendrier scolaire avec la fatigue des enfants, les pratiques pédagogiques et le fonctionnement des établissements scolaires, ainsi qu'avec le comportement touristique des Français, plus particulièrement celui des parents d'élèves. Par ailleurs, en relation précise avec les résultats de ce dispositif d'évaluationet en liaison avec le ministère du tourisme et une commission spécialisée du Conseil supérieur de l'éducation, une étude concertée est engagée sur le problème complexe de l'étalement des vacances d'été. Il va de soi que cet objectif ne pourrait être obtenu par un allongement de la durée des vacances des élèves, mais par un dispositif qui instaurerait des dates de départ et de rentrée scolaires décalées.
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