Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 26/09/1991
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur l'accès des entreprises agricoles aux prêts bonifiés entreprises, à des taux préférentiels de l'ordre de 9 p. 100. Il lui demande s'il est exact que son ministère envisage la remise en cause de cette possibilité offerte aux entrepreneurs agricoles. Il lui fait observer que l'agriculture, qui traverse une crise grave, doit consentir des efforts considérables pour adapter sa production aux marchés. C'est une industrie lourde qui exige la mobilisation de capitaux importants. Les agriculteurs comprendraient mal, au moment où d'importants efforts leur sont demandés, qu'on leur interdise l'accès aux prêts bonifiés entreprises, d'autant plus qu'ils contribuent, pour une large part, à la collecte des livrets Codevi, par leur épargne. Il souhaiterait connaître quelles sont ses intentions à ce sujet.
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La question est caduque
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