Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 26/09/1991
M. Charles de Cuttoli s'étonne auprès de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de ne pas avoir encore reçu de réponse à sa question écrite n° 13781 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, du 14 février 1991). Il expose à nouveau que le taux officiel du dinar algérien, monnaie inconvertible, est passé de 1,60 par rapport au franc à 3,30. Selon des sources bien informées, il serait porté en juin prochain à 5,50. Les Français établis en Algérie qui peuvent, en vertu d'une convention sociale franco-algérienne, faire transférer leurs cotisations aux différents régimes français d'assurance vieillesse, subissent déjà un très grave préjudice financier non compensé par leurs revenus ni par la fiscalité locale. Avec le nouveau taux de change prévu, il leur sera impossible de continuer à assurer le règlement de leurs cotisations. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si son département envisage des mesures pour pallier cette situation qui limitera davantage le maintien de nos compatriotes en Algérie. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître sa réponse.
- page 2058
La question est caduque
Page mise à jour le