Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/10/1991

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense les très graves déclarations du Président des Etats-Unis le 28 septembre envisageant désormais, s'il faut en croire la presse étrangère et française, une réduction considérable de la présence militaire américaine en Europe de l'Ouest et notamment le retrait d'Europe des missiles nucléaires américains de courte portée. Il lui demande quel effort supplémentaire il va promouvoir par le budget français de la défense pour compenser par l'accroissement de l'arsenal nucléaire français, notamment de missiles nucléaires à courte portée, le désengagement américain.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/01/1992

Réponse. - L'appréciation par la France du niveau de forces nucléaires nécessaire à l'exercice de la dissuasion répond aux critères fixés par le concept de suffisance et reste indépendante de la présence ou du niveau de présence des forces américaines en Europe. En revanche, le président de la République, prenant en compte l'évolution générale du contexte stratégique et géopolitique en Europe, a décidé le 12 septembre dernier d'arrêter la production des missiles Hadès à trente unités qui ne seront pas déployés mais stockés. Le 28 septembre 1991, le président Bush a annoncé, entre autres, sa décision de retirer d'Europe l'ensemble des armements nucléaires tactiques sol-sol des Etats-Unis. Ces armements, qui sont essentiellement des munitions d'artillerie, des mines, des missiles à courte portée Lance, étaient destinés à soutenir une éventuelle bataille nucléaire. La France, qui a un concept de non-emploi, n'a jamais souscrit à une telle utilisation de l'arme nucléaire, et n'a pas à compenser leur retrait.

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