Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 10/10/1991
M. Henri Collette demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il peut démentir l'information parue dans la presse spécialisée (Le Nouvel économiste du 2 septembre 1991), selon lesquelles la hausse de 0,9 point (soit environ 15 p. 100) de la cotisation maladie décidée avant l'été ne suffira sans doute pas à assurer l'équilibre financier de la sécurité sociale. La lenteur de la reprise économique rendrait déjà caduque la prévision de recettes établie en juin. Il lui demande donc toutes précisions à cet égard.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1992
Réponse. - Comme le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'y était engagé, les comptes de l'assurance maladie ont été redressés. Après un déficit de 9 milliard de francs en 1990, celui de l'année 1991 a pu être ramené à 1,6 milliard. Pour 1992, les comptes de l'assurance maladie devraient connaître un excédent de 7 milliards de francs. Il faut toutefois se placer dans une perspective à long terme et ne pas relâcher l'effort entrepris, car au rythme actuel de croissance des dépenses et en l'absence de maîtrise des dépenses de santé, cet excédent serait rapidement annulé. Dans ce contexte, si la hausse de la cotisation maladie appliquée le 1er juillet 1991 n'a pas résolu par elle-même les problèmes posés par la croissance rapide des dépenses de l'assurance maladie, elle était indispensable afin que son équilibre soit retrouvé dès 1992, faute de quoi le maintien de la protection sociale aurait été remis en cause.
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