Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 10/10/1991
M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie sur l'inquiétude exprimée par les associations des handicapés concernant un projet visant la réduction de 32 p. 100 des crédits destinés à financer les auxiliaires de vie. Une telle mesure atteindrait directement les handicapés qui ont choisi le maintien à domicile. Outre le fait que cette solution est, de loin, la moins onéreuse, elle est aussi la plus humaine. Il lui demande d'intervenir afin que le Gouvernement renonce à prendre cette décision.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/12/1991
Réponse. - La mesure de gel des crédits d'auxiliaires de vie a été prise à titre temporaire, en application de la circulaire du 6 mai 1991 du ministre délégué au budget sur la maîtrise de l'exécution du budget 1991 : à la date du 30 septembre 1991, les crédits ne devront être dépensés qu'à hauteur de 70 p. 100 du montant inscrit à la loi de finances. S'appliquant à tous les ministères, cette circulaire vise simplement à réguler le rythme d'exécution de la dépense publique en 1991. Elle ne remet pas en cause le montant des crédits. Comme cela vient d'être rappelé aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales, elle ne devrait pas conduire à dénoncer des conventions passées avec des services d'auxiliaires de vie ou à imposer la négociation d'avenants réduisant les dotations annoncées. Les instructions ont été données pour qu'au terme de la période fixée par le ministère du budget, les dispositions nécessaires soient prises pour réduire au strict minimum les délais de versement des crédits.
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