Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/10/1991
M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales les termes de sa question écrite n° 15672, parue au Journal officiel du 13 juin 1991, par laquelle il lui demandait les suites qu'il entend donner aux souhaits exprimés par le syndicat général des secrétaires de mairie instituteurs de France qui veulent être associés à toute commission de réflexion concernant la sauvegarde de l'identité communale et qui veulent participer à l'élaboration de solutions organisant le tissu scolaire dans l'intérêt des enfants.
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Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 14/11/1991
Réponse. - Le syndicat des instituteurs secrétaires de mairie a également fait part au ministre de l'intérieur de ses préoccupations en matière d'organisation communale et scolaire du monde rural. Ces préoccupations ont particulièrement retenu l'attention du Gouvernement, car elles répondent à son souhait de voir les solutions liées à l'intercommunalité et à l'organisation scolaire en milieu rural se développer dans un esprit de dialogue et d'ouverture. C'est ainsi que lors des discussions parlementaires du projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République, le Gouvernement a rappelé que la commission chargée d'élaborer un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale pourra, à son initiative, auditionner tous les organes représentatifs susceptibles d'être concernés par ce schéma. A ce titre le syndicat des instituteurs secrétaires de mairie peut être appelé à intervenir. De même, dans le cadre de la mission " Mauger " sur la réorganisation du tissu scolaire en milieu rural, les préfets, représentants de l'Etat, veillent à l'instauration du dialogue entre les partenaires intéressés (élus, parents d'élèves, syndicats, organes représentatifs), et dans ce cadre les instituteurs secrétaires de mairie doivent trouver naturellement leur place.
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