Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/10/1991
M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la réduction des crédits de rapatriement dans le budget du département. Ces crédits, figurant au chapitre 46-91, article 10, étaient d'un montant de 4 078 000 francs en 1991. Ils devraient être amputés de 197 000 francs au titre des mesures nouvelles en 1992. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le motif de cette réduction alors que nos compatriotes sont confrontés à des situations difficiles dans certains pays (Koweït, Zaïre, etc.) justifiant souvent les rapatriements d'urgence.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 19/12/1991
Réponse. - Les crédits figurant au chapitre 46-91, article 10, permettent de financer le rapatriement d'une part des Français en situation d'indigence, susceptibles de se réinsérer dans notre pays, et, d'autre part, de nos compatriotes qui ne peuvent recevoir sur place les soins médicaux requis par leur état de santé. L'analyse de la gestion des dernières années révèle qu'un crédit annuel, de l'ordre de 4 millions de francs, permet de faire face au coût de ces rapatriements. Lorsqu'une situation particulière survient dans un pays, justifiant une opération d'évacuation de nos compatriotes compte tenu des risques encourus au plan de la sécurité, un financement exceptionnel est dégagé. Aucune opération d'évacuation générale de nos compatriotes mise en oeuvre depuis dix-huit mois n'a été financée sur les crédits votés du chapitre 46-91, article 10. Il en sera de même pour les rapatriements des Français du Zaïre qui seront pris en charge par un abondement spécifique. Ainsi ces opérations d'évacuation ne pèsent en rien sur la gestion courante des crédits destinés à nos compatriotes rapatriés pour indigence ou raisons de santé.
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