Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 24/10/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les préoccupations de l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés (U.R.A.P.E.I.) à l'égard de la dignité des personnes handicapées mentales. Cette association souligne les besoins importants de la région Nord - Pas-de-Calais, besoins estimés, toutes structures confondues, à 6 000 places en centres d'aide par le travail (C.A.T.) et en maison d'accueil spécialisé (M.A.S.). Il lui demande donc que la suite qu'il envisage de réserver à l'examen de ce dossier qui concerne toute la région Nord - Pas-de-Calais.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des personnes handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluri-annuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Le souci de l'équité a commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence. L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement. Cependant, malgré cet effort important et sans précédent auquel se rajoutent depuis 1989 des campagnes annuelles destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés, il est évident que les retards accumulés depuis des années ne seront pas totalement comblés dans le cadre du plan décidé à la suite du protocole d'accord signé le 8 novembre 1990 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. Il est donc prévu de procéder avec celles-ci à une évaluation des résultats du plan et d'étudier les suites qui doivent y être données pour tenir compte, dans une perspective toujours plus affirmées d'intégration, des besoins encore à satisfaire. L'examen des programmes établis par les préfets de région a conduit à attribuer à la région Nord 450 places pour l'accueil des adultes lourdement handicapés pour la période 1991-1993. Des subventions d'investissement spécifiques à ce programme sont également prévues au budget de l'Etat. L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement.
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