Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 14/11/1991

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l'ont conduit à inviter la Communauté économique européenne à abandonner les sanctions contre la Libye au moment même où la justice française lance quatre mandats internationaux contre les responsables libyens présumés avoir organisé l'attentat du 18 septembre 1989 qui a occasionné la mort de 170 personnes en majorité françaises.

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La question est caduque

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