Allez au contenu, Allez à la navigation

Motif de la demande d'abandon des sanctions à l'encontre de la Libye

9e législature

Question écrite n° 18429 de M. Josselin de Rohan (Morbihan - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/1991 - page 2506

M. Josselin de Rohan demande à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l'ont conduit à inviter la Communauté économique européenne à abandonner les sanctions contre la Libye au moment même où la justice française lance quatre mandats internationaux contre les responsables libyens présumés avoir organisé l'attentat du 18 septembre 1989 qui a occasionné la mort de 170 personnes en majorité françaises.



La question est caduque