Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Michel Chauty attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la pêche française de langoustes réalisée entre 1986 et 1990, dans les eaux françaises de l'île Saint-Paul. En effet, depuis de nombreuses années, le chalutier Austral bénéficie au nom du groupement des armateurs réunionnais (G.A.R.) de quotas de pêche de langoustes autour de l'île Saint-Paul, dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises. Cette activité est liée à l'obligation d'une campagne de pêche aux îles Kerguelen et est surveillée par les autorités françaises par l'intermédiaire d'un contrôleur embarqué sur le navire français lors des diverses campagnes annuelles. Quels sont, depuis 1986, les résultats annuels (tonnage, valeur, jours sur zone, etc.) de ces campagnes françaises " contrôlées " et pratiquées à l'île Saint-Paul ?
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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