Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 02/01/1992
M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la suppression, par arrêté ministériel du 6 août 1991, du remboursement d'examens cardio-vasculaires, notamment en matière de radioscopie. En effet, cette mesure risque d'avoir des conséquences néfastes tant sur le diagnostic que sur le traitement des maladies cardio-vasculaires, première cause de mortalité en France. En conséquence, il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable de reconsidérer cette décision en concertation avec la profession.
- page 9
Réponse du ministère : Santé publiée le 09/04/1992
Réponse. -La révision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission compétente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la santé les étudiera avec attention avant de prendre une décision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent être perdues de vue, ni les considérations de santé publique, ni les contraintes économiques, ni les évolutions des techniques médicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis éclairés et il procédera aux consultations nécessaires.
- page 892
Page mise à jour le