Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction de conseillers et de conseillers principaux d'éducation. Selon le relevé des conclusions signé en mars 1989, il était prévu le doublement au 1er septembre 1992 de l'indemnité forfaitaire de 3 000 francs versée depuis le 1er septembre 1990. Or, il apparaît que le budget 1992 n'a pas retenu cette disposition. Compte tenu du rôle essentiel assuré par ces personnels dans les établissements scolaires, il lui demande quelles sont ses intentions pour assurer le respect des engagements pris pour revaloriser la fonction des conseillers et conseillers principaux d'éducation dans les délais prévus.
- page 102
Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/02/1992
Réponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrêté par le Gouvernement en 1989 prévoit un ensemble cohérent de mesures étalées sur dix ans pour un coût budgétaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la durée, le Gouvernement a clairement marqué la priorité accordée à l'éducation nationale et la considération portée à ses personnels. Lors de la préparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrième année d'application de ce plan, les services de l'éducation nationale ont présenté un dossier prévoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prévues par le relevé de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles représentaient, pour l'ensemble des personnels, un coût de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultés d'élaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas été retenues par le Gouvernement et ont dû être différées parmi lesquelles la mesure relative à l'indemnité forfaitaire des personnels d'éducation. Toutefois, ces décisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la création du corps des professeurs des écoles avec des bornes indiciaires identiques à celles des certifiés, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'intégration des adjoints d'enseignement des P.L.P. 1 dans le corps des certifiés et dans le grade de P.L.P. 2, l'amélioration du régime indemnitaire (indemnité de suivi et d'orientation des élèves, indemnités de sujétions spéciales pour les enseignants en zone d'éducation prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposées en faveur des personnels représentent d'ailleurs un coût de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
- page 376
Page mise à jour le