Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 30/01/1992

M. André Fosset appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur le fait qu'au 2 janvier 1992 (J.O., Sénat, Débats parlementaires, questions, p. 52) la liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans les délais réglementaires comporterait 2988 rappels. Il lui demande donc si, conformément à la volonté du Président de la République, des mesures spécifiques sont envisagées pour que la représentation nationale bénéficie, dans les délais réglementaires, des réponses à ses questions écrites.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 19/03/1992

Réponse. - Le Premier ministre rappelle que le problème des délais dans lesquels il est répondu aux questions écrites posées par les parlementaires continue à retenir toute son attention. C'est ainsi que, notamment, il a été demandé à diverses reprises de la manière la plus ferme aux différents départements ministériels de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que soit améliorée la situation évoquée par l'honorable parlementaire. Des résultats positifs ont déjà été obtenus et il est permis d'espérer que, dans un avenir prochain, toutes les questions écrites recevront une réponse dans des délais aussi satisfaisants que possible, et qu'ainsi seront respectées comme il convient et comme le souhaite vivement le Gouvernement les prérogatives du Parlement. Au demeurant, des statistiques sont publiées régulièrement par la division des questions écrites de l'Assemblée nationale et font apparaître avec précision le nombre des questions posées et le nombre des réponses faites dans les délais réglementaires.

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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 28/05/1992

Réponse. - Le délai de réponse aux questions écrites est une préoccupation constante du Premier ministre. Le Premier ministre et son Gouvernement s'efforcent, compte tenu du nombre et de la difficulté des questions, d'apporter les réponses dans les délais prévus. On a pu observer une amélioration dans le délai de réponse. Les statistiques établies par les assemblées confirment ces résultas. Il va de soi que, si ces efforts s'avéraient insuffisants, le Premier ministre donnerait de nouvelles instructions afin que chaque question reçoive une réponse dans un délai convenable.

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