Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 13/02/1992
M. Paul Souffrin informe M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, qu'un grand nombre d'instituteurs recrutés sur les listes complémentaires du concours pour pourvoir les postes vacants sont affectés dans les classes après deux " semaines de sensibilisation " au métier d'enseignant. En Moselle, les syndicats précisent que 120 instituteurs sont dans ce cas. Les dispositions du décret n° 91-1022 du 4 octobre 1991, qui précisent que ces instituteurs doivent bénéficier " d'une formation professionnelle spécifique de deux années qui tient compte de leurs obligations d'enseignement " et celles du décret n° 86-487 du 14 mars 1986, qui prévoyait l'affectation en Ecole normale pour une durée de deux ans à compter de la rentrée suivant leur recrutement ne sont donc pas respectées. Considérant avec les syndicats, les instituteurs concernés et les associations de parents d'élèves cette situation fort préjudiciable à la qualité de l'enseignement et à l'efficacité du service public d'éducation nationale, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que ces instituteurs puissent, comme par le passé, bénéficier d'une indispensable et véritable formation professionnelle initiale.
- page 348
Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/03/1992
Réponse. - Le décret n° 91-1022 du 4 octobre 1991 modifiant le décret relatif au recrutement et à la formation des instituteurs prévoit que les élèves-instituteurs nommés à compter de la rentrée 1991 sur un poste vacant du terrain bénéficieront d'une formation professionnelle spécifique de deux années qui tiendra compte de leurs obligations d'enseignement. Les modalités précises de cette formation qui comportera des stages de formation pédagogique organisés sous la responsabilité des instituts universitaires de formation des maîtres viennent de faire l'objet d'une concertation. A l'issue de celle-ci deux modifications ont été apportées au dispositif envisagé à l'origine : la titularisation de tous les élèves-instituteurs concernés interviendra deux ans après la date de leur nomination et non pas à la rentrée 1994 ; la durée des sessions de formation en I.U.F.M. en 1992-1993 a été portée de 6 à 8 semaines. Par ailleurs, les intéressés auront un droit spécifique à formation continue à hauteur de 22 semaines au cours des quatre années suivant leur titularisation.
- page 728
Page mise à jour le