Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 13/02/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à l'ensemble des quatre-vingts recommandations (" le sens de la relation ") sur la réforme de la communication dans les services publics, selon un document qui vient de lui être remis par un conseiller d'Etat.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 31/03/1992
Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, a confié à Pierre Zemor, conseiller d'Etat, président de l'association " Communication publique ", une mission d'étude sur l'organisation et les conditions de fonctionnement des services de communication dans le service public. Le rapport remis en janvier 1992 contient, d'une part, des réflexions et rappels généraux afférents au champ de la communication publique prise dans ses diverses acceptions, d'autre part, des principes concernant les acteurs, la relation et les contenus de la communication et enfin une série de recommandations diverses sur les modalités d'organisation ou de mise en oeuvre de la communication des services publics. Il convient de noter qu'un grand nombre de ces recommandations sont de portée générale et que d'autres, plus concrètes, sont au moins pour parties d'ores et déjà traduites dans les faits dans bon nombre de départements ministériels. Ce rapport, et notamment la partie contenant les recommandations, fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres auxquels il appartient de décider des suites à lui donner pour l'organisation et les missions de leurs services de communication.
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