Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 13/02/1992
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la profonde inquiétude des producteurs d'oléagineux et de protéagineux du département de la Creuse, à la suite de l'adoption récente du nouveau règlement transitoire oléagineux demandé par le conseil des ministres de l'agriculture de la C.E.E. et qui modifie profondément les conditions de commercialisation des graines oléagineuses (colza, tournesol et soja). En effet, ce découpage du territoire national pour l'attribution de l'aide compensatrice à l'hectare d'oléagineux prévue dans le cadre du régime transitoire applicable à la campagne 1992-1993 - et qui a fait récemment l'objet d'informations officieuses - rattacherait la Creuse à la zone Sud-Est et cela constituerait pour elle un énorme handicap puisque la zone de production de ce département (2 000 hectares) se trouve sur la bordure Nord-Est, à la limite de l'Indre, du Cher, de l'Allier et du Puy-de-Dôme, classés dans lazone Nord. Puisque bon nombre d'agriculteurs de la Creuse exploitent des terres dans ces quatre départements, il lui demande de bien vouloir lui expliquer comment des aides différentes peuvent être données pour le même chef d'exploitation. Il lui indique que la Creuse est classée parmi les derniers départements producteurs d'oléagineux et de céréales et que, dans la région Auvergne, de nombreux agriculteurs vivent de ces productions. Il lui précise, par ailleurs, que le canton d'Evaux-les-Bains, dans la Creuse, et celui de Marcillat-en-Combraille, dans l'Allier, sont les cantons de céréales et d'oléagineux parmi les plus développés de ces départements. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures il envisage de prendre pour empêcher que les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer ou qui viennent de s'agrandir, et qui ont subi trois années consécutives de sécheresse, ne soient pas contraints de cesser leurs activités ou de licencier du personnel. Il lui demande enfin de bien vouloir lui préciser s'il envisage de faire rattacher le département de la Creuse à la zone Nord - comme celui de l'Allier - afin que le nouveau règlement transitoire oléagineux ne soit pas dramatique pour les producteurs de ce département.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/06/1992
Réponse. - La régionalisation de cette prime doit se faire, d'après le règlement communautaire, en fonction des rendements moyens locaux en céréales. La Haute-Loire, région globalement peu spécialisée en grandes cultures, n'a malheureusement pas un rendement céréalier élevé et ne peut donc bénéficier d'une prime importante pour les oléagineux. Pour tenter de remédier à cette situation, le ministère de l'agriculture et de la forêt a rattaché à la zone 1, caractérisée par de bons rendements céréaliers, la lisière nord et nord-est du département où se trouve, comme le souligne l'honorable parlementaire, la majorité de la production actuelle d'oléagineux.
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