Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1992
M. André Fosset s'étonne auprès de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration des propos qui lui ont été prêtés le 4 février 1992, lors d'un déplacement à Limoges où il aurait déclaré en avoir " assez d'entendre dire, de la part de ces petits messieurs de l'opposition, que les chiffres sont manipulés ". Il lui demande notamment s'il considère que les chiffres du récent rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale relatif à la gestion de la trésorerie du régime général de la sécurité sociale constituent une référence exacte, ce rapport mettant clairement en évidence le difficile équilibre du régime maladie et le considérable déficit du régime vieillesse.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 29/03/1993
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a communiqué aux membres de la commission des comptes de la sécurité sociale le bilan de l'exercice 1992 du régime général de sécurité sociale. Ce bilan fait apparaître un déficit de 12,5 milliards de francs, qui s'explique essentiellement par le ralentissement qui frappe l'ensemble des économies mondiales. Cela se traduit au niveau du régime général par une diminution des rentrées de cotisations. Cette moins-value a en effet pour origine immédiate une diminution du nombre des cotisants, à laquelle vient s'ajouter une progression plus faible qu'il était prévu de la masse salariale des entreprises. Elle est estimée à environ 10 milliards de francs. La progression des dépenses n'est donc responsable que pour une part de cette situation. L'action du Gouvernement à ce sujet, notamment en matière de maîtrise des dépenses de santé, montre d'ailleurs la voie à suivre, la branche maladie se rapprochant actuellement de l'équilibre, ce qui en est le premier effet.
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