Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 27/02/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de quels moyens d'action le Gouvernement pense-t-il pouvoir disposer pour contenir, et qui plus est ralentir, l'accroissement particulièrement inquiétant du nombre de journées indemnisées pour chômage partiel qui a pratiquement triplé au cours de l'année 1991 ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 27/08/1992
Réponse. - L'honorable parlementaire relève à juste titre que le nombre de journées indemnisables au titre du chômage partiel a effectivement triplé en 1991 par rapport à 1990. Ce phénomène est essentiellement dû aux difficultés d'un certain nombre de secteurs industriels touchés par la baisse des carnets de commande qui ont préféré placer leur personnel en chômage partiel à titre temporaire plutôt que de procéder à leur licenciement pour motif économique. Cet arbitrage en faveur de l'emploi a été fortement encouragé par le Gouvernement qui a augmenté le contingent individuel de chômage partiel - 600 heures par salarié, 700 dans l'industrie textile - et revalorisé substantiellement l'aide de l'Etat versée à cette occasion à l'entreprise. Le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel a été porté à 18 francs depuis le 1er mars 1991.
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